Conditions générales de vente en ligne

À jour au 1^er juin 2026

Les présentes conditions générales de vente (ci-après les « Conditions Générales ») s'appliquent à tout achat effectué par un internaute / personne physique (ci-après le « Client ») sur le site Internet https://www.duallis.com (ci-après le « Site ») auprès de TWINSSHELLS ayant son siège social 40, rue Martin Brignaudy à Marseille (13007), France, email : contact@duallis.com, inscrit au Registre du commerce et des sociétés de Marseille sous le numéro 992 153 163 (ci-après le « Vendeur »).

IMPORTANT : Toute commande passée sur le Site implique obligatoirement l'acceptation sans réserve du Client des Conditions Générales.

Article 1. Définitions

Les termes employés ci-après ont, dans les présentes Conditions Générales, la signification suivante :

« Client » : désigne le cocontractant du Vendeur, lequel présente la qualité de consommateur et/ou de non-professionnel telle que définie par le droit et la jurisprudence française. À ce titre, il est expressément prévu que le Client agit en dehors de toute activité habituelle.

« Livraison » : désigne la première présentation des Produits commandés par le Client à l'adresse de livraison indiquée par ce dernier lors de la commande.

« Produits » : désigne l'ensemble des produits présentés et vendus par TWINSSHELLS sur le Site.

« Territoire » : désigne la France Métropolitaine et DOM/TOM, l'Europe et le reste du Monde.

Article 2. Champ d'application et principes généraux

Les Conditions Générales ont pour objet de régir la vente réalisée entre le Vendeur et le Client relative aux Produits. Elles s'appliquent à tous les achats effectués en ligne sur le Site, tant que le Site est disponible en ligne.

Les Conditions Générales sont datées de manière précise et pourront être modifiées et mises à jour par le Vendeur à tout moment.

Les Conditions Générales applicables sont celles en vigueur au moment de la commande.

Les modifications apportées aux Conditions Générales ne s'appliqueront pas au(x) Produit(s) déjà achetés.

Article 3. Acceptation des Conditions Générales

Le Client s'engage à lire attentivement les Conditions Générales et les accepter avant de procéder au paiement d'une commande de Produit(s) passée sur le Site.

Les Conditions Générales sont référencées en bas de chaque page du Site au moyen d'un lien et doivent être consultées avant de passer la commande. Le Client est invité à lire attentivement, télécharger, imprimer les Conditions Générales et à en conserver une copie.

Le Vendeur conseille au Client de lire les Conditions Générales à chaque nouvelle commande, la dernière version desdites Conditions s'appliquant à toute nouvelle commande de Produits.

En cliquant sur le premier bouton pour passer la commande puis sur le second pour confirmer ladite commande, le Client reconnaît avoir lu, compris et accepté les Conditions Générales sans limitation ni condition.

Article 4. Achat de Produits sur le Site

Pour pouvoir acheter un Produit, le Client doit être âgé d'au moins 18 ans et disposer de la capacité légale ou, s'il est mineur, être en mesure de justifier de l'accord de ses représentants légaux.

Le Client sera invité à fournir des informations permettant de l'identifier en complétant le formulaire disponible sur le Site.

Le Client peut vérifier sur le Site le statut de sa commande. Le suivi des Livraisons peut, le cas échéant, être effectué en utilisant les outils de suivi en ligne de certains transporteurs. Le Client peut également contacter le service commercial du Vendeur à tout moment par courrier électronique, à l'adresse contact@duallis.com afin d'obtenir des informations sur le statut de sa commande.

Les informations que le Client fournit au Vendeur lors d'une commande doivent être complètes, exactes et à jour. Le Vendeur se réserve le droit de demander au Client de confirmer, par tout moyen approprié, son identité, son éligibilité et les informations communiquées.

Article 5. Commandes

Article 5.1 — Caractéristiques des Produits

Les caractéristiques essentielles des produits sont indiquées dans les onglets et fiches d'information du Produit disponibles sur le Site, contenant en général une photographie 3D du produit et indiquant ses particularités.

La fiche détaillée du produit est la seule source contractuelle.

Le Client s'engage à lire attentivement ces informations avant de passer une commande sur le Site.

Sauf indication expresse contraire sur le Site, tous les Produits vendus par le Vendeur sont neufs et conformes à la législation européenne en vigueur et aux normes applicables en France.

Les fournisseurs du Vendeur peuvent changer sans préavis la composition technique des produits et le Vendeur est à tout moment en droit de réactualiser, d'améliorer ses fiches techniques ou de retirer de la vente ses Produits.

Article 5.2 — Procédure de commande

Les commandes de Produits sont directement passées sur le Site. Pour effectuer une commande, le Client doit suivre les étapes décrites ci-dessous (veuillez noter cependant qu'en fonction de la page de démarrage du Client, les étapes peuvent légèrement différer).

5.2.1 — Sélection des Produits et options d'achat

Le Client devra cliquer sur l'onglet « Personnaliser votre Duallis » pour ensuite choisir les caractéristiques personnalisables du produit (type de téléphones et couleurs) et les quantités souhaitées. Une fois les options sélectionnées, le Produit personnalisé est placé dans le panier du Client. Ce dernier peut ensuite ajouter à son panier autant de Produits qu'il le souhaite.

5.2.2 — Commandes

Une fois les Produits sélectionnés et placés dans son panier, le Client doit cliquer sur le panier et vérifier que le contenu de sa commande est conforme. Si le Client ne l'a pas encore fait, il sera ensuite invité à s'identifier ou à s'inscrire.

Une fois que le Client aura validé le contenu du panier, s'affichera un résumé de la commande et une information relative au montant total de la commande.

Le Client est invité à vérifier le contenu de sa commande (y compris la quantité, les caractéristiques et les références des Produits commandés) avant de valider son contenu.

Le Client peut alors procéder au paiement des Produits en cliquant sur « Passer au paiement » puis en suivant les instructions figurant sur le Site. Il devra fournir toutes les informations nécessaires à la facturation et à la Livraison des Produits. Les commandes passées doivent comprendre toutes les informations nécessaires au bon traitement de la commande.

La commande ne sera définitivement enregistrée qu'après renseignements des différentes informations et validation finale. Lorsqu'un mode de règlement est sélectionné pour enregistrer la commande, la vente est réputée conclue.

5.2.3 — Accusé de réception

Une fois que toutes les étapes décrites ci-dessus sont complétées, une page apparaît sur le Site afin d'accuser réception de la commande du Client. Une copie de l'accusé de réception de la commande est automatiquement adressée au Client par courrier électronique, à condition que l'adresse électronique communiquée par le biais du formulaire d'inscription soit correcte.

Le Vendeur n'envoie aucune confirmation de commande par courrier postal ou par télécopie.

5.2.4 — Facturation

Pendant la procédure de commande, le Client devra saisir les informations nécessaires à la facturation.

Le Client doit notamment indiquer clairement toutes les informations relatives à la Livraison, en particulier l'adresse exacte de Livraison ainsi que tout éventuel code d'accès à l'adresse de Livraison.

Le Client devra ensuite préciser le moyen de paiement choisi.

Une facture sera automatiquement générée au moment du paiement du Produit par le Client et adressée à l'adresse du courrier électronique indiquée préalablement par le Client au moment de la Commande.

Quel que soit le mode de commande ou de paiement utilisé, le Client recevra l'original de la facture à la Livraison des Produits, à l'intérieur du colis.

Article 5.3 — Prix

Les prix figurant sur le Site sont indiqués en euros (€), toutes taxes comprises (TTC), frais de livraison inclus.

Les prix des fournisseurs du Vendeur sont susceptibles d'être modifiés. En conséquence, les prix indiqués sur le Site peuvent changer. Ils peuvent également être modifiés en cas d'offres ou de ventes spéciales.

Les prix indiqués sont valables, sauf erreur grossière. Le prix applicable est celui indiqué sur le Site à la date à laquelle la commande est passée par le Client.

Article 5.4 — Disponibilité des Produits

Les offres et Produits indiqués sur le Site par le Vendeur sont valables sous réserve de disponibilités auprès des fournisseurs du Vendeur.

L'indisponibilité d'un Produit est en principe indiquée sur la page du Produit concerné.

Article 6. Droit de rétractation

Les modalités du droit de rétractation sont prévues dans la « Politique de rétractation », politique disponible en Annexe 1 des présentes et accessible en bas du Site.

Le Vendeur a mis en place un lien accessible directement sur son Site permettant d'exercer son droit de rétractation en ligne.

Article 7. Conditions de paiement

7.1. Le Client peut payer ses Produits en ligne sur le Site suivant les moyens proposés par le Vendeur.

Le Client garantit au Vendeur qu'il détient toutes les autorisations requises pour utiliser le moyen de paiement choisi.

Le Vendeur prendra toutes les mesures nécessaires pour garantir la sécurité et la confidentialité des données transmises en ligne dans le cadre du paiement en ligne sur le Site.

Il est à ce titre précisé que toutes les informations relatives au paiement fournies sur le Site sont transmises à la banque du Site et ne sont donc pas traitées sur le Site.

7.2. En cas de paiement unique par carte de crédit, le compte du Client sera débité dès la commande de Produits passée sur le Site.

7.3. Si la banque refuse de débiter une carte ou autre moyen de paiement, le Client devra contacter le Service Client du Vendeur afin de payer la commande par tout autre moyen de paiement valable.

Dans l'hypothèse où, pour quelque raison que ce soit, opposition, refus ou autre, la transmission du flux d'argent dû par le Client s'avèrerait impossible, la commande sera annulée et la vente automatiquement résiliée.

Article 8. Preuve et archivage

Tout contrat conclu avec le Client correspondant à une commande d'un montant supérieur à 120 euros TTC sera archivé par le Vendeur pendant une durée de dix (10) ans conformément à l'article L. 213-1 du Code de la consommation.

Le Vendeur accepte d'archiver ces informations afin d'assurer un suivi des transactions et de produire une copie de la commande à la demande expresse du Client.

En cas de litige, le Vendeur aura la possibilité de prouver que son système de suivi électronique est fiable et qu'il garantit l'intégrité de la transaction.

Article 9. Réserve de propriété

Le Vendeur reste le propriétaire des Produits jusqu'à leur complet paiement par le Client.

Le transfert des risques de perte et de détérioration intervient, indépendamment du transfert de propriété, au moment où le Client ou un tiers désigné par lui, autre que le transporteur proposé par le Vendeur, prend physiquement possession des produits, conformément à l'article L.216-3 du Code de la consommation. Lorsque le Client choisit un transporteur autre que celui proposé par le Vendeur, le risque de perte ou d'endommagement des produits est transféré au Client lors de la remise des produits au transporteur désigné par le Client. Dans tous les cas, la perte ou la détérioration des produits après le transfert des risques n'affecte pas la dette de prix du Client à l'égard du Vendeur.

Article 10. Livraison

Les modalités de Livraison des Produits sont prévues dans la « Politique de livraison » visée en Annexe 2 des présentes.

Article 11. Emballage

Les Produits seront emballés conformément aux normes de transport en vigueur, afin de garantir un maximum de protection pour les Produits pendant la Livraison. Étant précisé que l'emballage des Produits ne relève pas de la responsabilité directe du Vendeur.

Les Clients s'engagent à respecter les mêmes normes lorsqu'ils retournent des Produits dans les conditions fixées en Annexe 1 « Politique de rétractation ».

Article 12. Garanties légales

Article 12.1 — Garantie de conformité

Le Vendeur s'engage à fournir au Client un produit conforme à son achat. Le Client peut se prévaloir auprès du Vendeur de la garantie légale de conformité prévue par le Code de la Consommation selon les articles ci-dessous :

• Article L.217-4 du Code de la consommation : « Le vendeur livre un bien conforme au contrat et répond des défauts de conformité existant lors de la délivrance. Il répond également des défauts de conformité résultant de l'emballage, des instructions de montage ou de l'installation lorsque celle-ci a été mise à sa charge par le contrat ou a été réalisée sous sa responsabilité ».
• Article L.211-5 du Code de la consommation : « Le bien est conforme au contrat :
  • 1° S'il est propre à l'usage habituellement attendu d'un bien semblable et, le cas échéant : s'il correspond à la description donnée par le vendeur et possède les qualités que celui-ci a présentées à l'acheteur sous forme d'échantillon ou de modèle ; s'il présente les qualités qu'un acheteur peut légitimement attendre eu égard aux déclarations publiques faites par le vendeur, par le producteur ou par son représentant, notamment dans la publicité ou l'étiquetage ;
  • 2° Ou s'il présente les caractéristiques définies d'un commun accord par les parties ou est propre à tout usage spécial recherché par l'acheteur, porté à la connaissance du vendeur et que ce dernier a accepté ».

L'action résultant du défaut de conformité se prescrit par deux (2) ans à compter de la délivrance du Produit (article L. 217-12 du Code de la consommation).

En cas de défaut de conformité, le Client pourra demander le remplacement ou la réparation du Produit, à son choix. Toutefois, si le coût du choix du Client est manifestement disproportionné au regard de l'autre option envisageable, compte tenu de la valeur du Produit ou de l'importance du défaut, le Vendeur pourra procéder à un remboursement, sans suivre l'option choisie par le Client.

Dans l'hypothèse où un remplacement ou une réparation serait impossible, le Vendeur s'engage à restituer le prix du Produit sous trente (30) jours à réception du Produit retourné et en échange du renvoi du Produit par le Client à l'adresse qui lui sera communiquée par mail.

Enfin, le Client est dispensé de rapporter la preuve de l'existence du défaut de conformité du Produit pendant un délai de vingt-quatre (24) mois à partir de la délivrance du Produit, sauf preuve contraire. Le Vendeur peut combattre cette présomption si celle-ci n'est pas compatible avec la nature du Produit ou le défaut de conformité invoqué (article L. 217-7 du Code de la consommation).

Il est précisé que la présente garantie légale de conformité s'applique indépendamment de la garantie commerciale consentie le cas échéant sur le Produit.

Article 12.2 — Garantie des vices cachés

Le Vendeur est tenu de la garantie à raison des vices cachés du Produit vendu qui le rendent impropre à l'usage auquel on le destine, ou qui diminuent tellement cet usage que le Client ne l'aurait pas acquis, ou n'en aurait donné qu'un moindre prix, s'il les avait connus (article 1641 du Code civil).

Cette garantie permet au Client qui peut prouver l'existence d'un vice caché de choisir entre le remboursement du prix du Produit s'il est retourné et le remboursement d'une partie de son prix, si le Produit n'est pas retourné.

Dans l'hypothèse où un remplacement ou une réparation serait impossible, le Vendeur s'engage à restituer le prix du Produit sous trente (30) jours à réception du Produit retourné et en échange du renvoi du Produit par le Client à l'adresse qui lui sera communiquée par mail.

L'action résultant des vices rédhibitoires doit être intentée par le Client dans un délai de deux (2) ans à compter de la découverte du vice (article 1648 alinéa 1er du Code civil).

Article 13. Responsabilité

13.1. La responsabilité du Vendeur ne pourra en aucun cas être engagée en cas d'inexécution ou de mauvaise exécution des obligations contractuelles imputable au Client, notamment lors de la saisie de sa commande.

En aucun cas le Vendeur ne pourra être tenu pour responsable de tout dommage indirect, incident, spécial ou accessoire et, notamment, sans que cela soit limitatif, la perte d'exploitation, perte de profit ou de chance résultant de l'achat de Produits sur le Site. Les défauts et détériorations provoqués par l'usure naturelle ou par un accident extérieur (montage erroné, entretien défectueux, utilisation anormale…), ou encore par une modification du produit non prévue ni spécifiée par le fabricant, sont exclus de la garantie.

13.2. Les Produits proposés sont conformes à la législation française et européenne en vigueur. La responsabilité du Vendeur ne saurait être engagée en cas de non-respect de la législation du pays où le produit est utilisé (par exemple en cas d'interdiction d'un produit…). Il appartient au Client de vérifier auprès des autorités locales les possibilités d'importation ou d'utilisation des produits qu'il envisage de commander.

13.3. Les photos sont communiquées à titre illustratif ; le Client doit impérativement se reporter au descriptif de chaque Produit pour en connaître les caractéristiques précises.

13.4. En cas d'achats à titre professionnel, le Vendeur n'encourra aucune responsabilité pour tous dommages indirects du fait des présentes, perte d'exploitation, perte de profit, perte de chance, dommages ou frais, qui pourraient survenir du fait de l'achat des produits. L'impossibilité totale ou partielle d'utiliser les produits, notamment pour cause d'incompatibilité de matériel, ne peut donner lieu à aucun dédommagement ou remboursement ou mise en cause de la responsabilité du Vendeur. Le Vendeur ne pourra voir en conséquence sa responsabilité engagée pour tout préjudice quel qu'il soit résultant d'une activité professionnelle.

13.5. Le Vendeur ne pourra être tenu pour responsable ou considéré comme ayant failli aux présentes, pour tout retard ou inexécution, lorsque la cause du retard ou de l'inexécution est liée à un cas de force majeure, au sens de l'article 1218 du Code civil, c'est-à-dire d'un événement échappant à son contrôle, ne pouvant être raisonnablement prévu lors de la conclusion du contrat et dont les effets ne peuvent être évités par des mesures appropriées.

Sont notamment considérés comme cas de force majeure (liste non exhaustive) : guerre, conflit armé, tensions géopolitiques, terrorisme, émeutes, blocus, embargos, sanctions, décisions d'autorités publiques, fermeture de frontières, restrictions d'importation/exportation, interruptions ou perturbations majeures des transports (maritime, aérien, routier), grèves générales des transporteurs ou plateformes logistiques, catastrophes naturelles, incendies, épidémies/pandémies.

La Partie empêchée informe l'autre Partie dans les meilleurs délais. L'exécution des obligations affectées est suspendue pendant la durée de l'empêchement. Si l'empêchement se prolonge au-delà d'un délai raisonnable rendant l'exécution durablement impossible, le contrat pourra être résolu pour la partie non exécutée, avec remboursement des sommes encaissées au titre de cette partie.

Article 14. Propriété intellectuelle

14.1. Tous les éléments visuels et sonores du Site, y compris la technologie sous-jacente utilisée, sont protégés par le droit d'auteur, le droit des marques et/ou des brevets.

Ces éléments sont la propriété exclusive du Vendeur. Toute personne qui édite un site web et souhaite créer un lien hypertexte direct vers le Site doit demander l'autorisation préalable du Vendeur par écrit. Cette autorisation du Vendeur ne sera en aucun cas accordée de manière définitive. Ce lien devra être supprimé à la demande du Vendeur.

14.2. En outre, il est expressément rappelé que le Vendeur est titulaire des droits de la marque verbale « Duallis », enregistrée auprès du Bulletin officiel de la propriété industrielle sous le numéro 26/17 le 24 avril 2026.

Article 15. Données personnelles

15.1. Le Vendeur collecte sur le Site des données personnelles concernant ses Clients, y compris par le biais de cookies. Les Clients peuvent désactiver les cookies en suivant les instructions fournies par leur navigateur.

La gestion détaillée des cookies est rappelée via l'onglet Politique des cookies, présent sur le Site.

15.2. Les données collectées par le Vendeur sont utilisées afin de traiter les commandes passées sur le Site, gérer le compte du Client, analyser les commandes et, si le Client a choisi cette option, lui envoyer des courriers de prospection commerciale, des newsletters, des offres promotionnelles, sauf si le Client ne souhaite plus recevoir de telles communications de la part du Vendeur.

15.3. Les données du Client sont conservées confidentiellement par le Vendeur pour les besoins du contrat, de son exécution et dans le respect de la loi. Le Vendeur les conserve pour une durée de deux (2) ans après la dernière activité du Client sur le Site.

La gestion détaillée des données personnelles est rappelée via l'onglet Politique de confidentialité, présent sur le Site.

Article 16. Recours au médiateur de la consommation

Le Client dispose du droit de recourir gratuitement (hors frais éventuels d'avocat ou d'expertise) à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable d'un litige survenu à l'occasion de la réalisation de la vente.

Le Client devra en premier lieu adresser sa réclamation par courrier à l'adresse postale : 40, rue Martin Brignaudy à Marseille (13007) ou à l'adresse électronique suivante : contact@duallis.com.

Si cette tentative échoue, le Client pourra recourir à une procédure de médiation conventionnelle ou à tout autre mode alternatif de règlement des différends, et notamment en ayant recours, gratuitement, dans le délai d'un an à compter de sa réclamation, au Médiateur de la consommation.

Pour soumettre son litige au médiateur, le Client doit :

• remplir le formulaire sur le site internet https://www.mediation-vivons-mieux-ensemble.fr ;
• envoyer sa demande par courrier simple ou recommandé à : Médiation – Vivons Mieux Ensemble, 465 avenue de la Libération, 54000 Nancy ;
• ou par email à : mediation@vivons-mieux-ensemble.fr.

Quel que soit le moyen utilisé pour saisir Médiation – Vivons Mieux Ensemble, la demande doit contenir les éléments suivants : les coordonnées postales, email et téléphoniques du Client ; les noms et adresse complets de TWINSSHELLS (rappelés en tête des Conditions Générales) ; un exposé succinct des faits et la preuve des démarches préalables auprès de TWINSSHELLS.

Conformément à l'article 14 du Règlement (UE) n°524/2013, la Commission européenne a également mis à la disposition des consommateurs une plateforme européenne de règlement en ligne des litiges (RLL) accessible via le lien suivant : https://ec.europa.eu/consumers/odr/.

En cas d'échec de cette médiation ou si le Client ne souhaite pas y recourir, il demeure libre de soumettre son différend aux tribunaux compétents.

Article 17. Droit applicable et juridictions compétentes

Les Conditions Générales sont soumises au droit français. Elles sont rédigées en langue française. Dans le cas où elles seraient traduites en une ou plusieurs langues, seul le texte français fera foi en cas de litige.

Toute réclamation ou litige découlant de la validité, de l'interprétation ou de l'exécution des Conditions Générales sera soumis aux tribunaux compétents du ressort de la Cour d'appel d'Aix-en-Provence, dans les conditions de droit commun.

Conformément à l'article R.631-3 du Code de la consommation : « Le consommateur peut saisir, soit l'une des juridictions territorialement compétentes en vertu du code de procédure civile, soit la juridiction du lieu où il demeurait au moment de la conclusion du contrat ou de la survenance du fait dommageable ».

Annexe 1 — Politique de rétractation

Principe de rétractation

Le Client dispose par principe du droit de renvoyer ou de restituer le Produit au Vendeur ou à une personne désignée par ce dernier, sans retard excessif, et au plus tard dans les quatorze (14) jours suivant la communication de sa décision de se rétracter, à moins que le Vendeur ne propose de récupérer lui-même le Produit.

Délai de rétractation

Le délai de rétractation expire quatorze (14) jours calendaires après le jour où le Client, ou un tiers autre que le transporteur et désigné par le Client, prend physiquement possession du Produit.

Dans le cas où le Client aurait commandé plusieurs Produits via une seule commande donnant lieu à plusieurs Livraisons (ou dans le cas d'une commande d'un seul Produit livré en plusieurs lots), le délai de rétractation expirera quatorze (14) jours calendaires après le jour où le Client, ou un tiers autre que le transporteur et désigné par le Client, prend physiquement possession du dernier Produit livré.

Notification du droit de rétractation

Pour exercer son droit de rétractation, le Client doit notifier sa décision de se rétracter du présent contrat au moyen d'une déclaration dénuée d'ambiguïté à : contact@duallis.com ou à l'adresse : 40, rue Martin Brignaudy à Marseille (13007).

Il peut également utiliser le formulaire ci-dessous :

Pour que le délai de rétractation soit respecté, le Client doit transmettre sa communication relative à l'exercice du droit de rétractation avant l'expiration du délai de rétractation.

Effets de la rétractation

En cas de rétractation de la part du Client, le Vendeur s'engage à rembourser la totalité des sommes versées, y compris les frais de livraison, sans retard excessif et, en tout état de cause, au plus tard quatorze (14) jours à compter du jour où le Vendeur est informé de la volonté du Client de se rétracter.

Le Vendeur procédera au remboursement en utilisant le même moyen de paiement que celui que le Client aura utilisé pour la transaction initiale, sauf si le Client convient expressément d'un moyen différent ; en tout état de cause, ce remboursement n'occasionnera pas de frais pour le Client.

Le Vendeur peut différer le remboursement jusqu'à réception du bien ou jusqu'à ce que le Client ait fourni une preuve d'expédition du bien, la date retenue étant celle du premier de ces faits.

Modalités de retour

Le Client devra, sans retard excessif et, en tout état de cause, au plus tard quatorze (14) jours après communication de sa décision de se rétracter du présent contrat, renvoyer le bien à l'adresse qui lui sera communiquée par mail.

Ce délai est réputé respecté si le Client renvoie le bien avant l'expiration du délai de quatorze jours.

Frais de retour

Le Client devra prendre en charge les frais directs de renvoi du bien.

État du bien retourné

Le Produit doit être retourné suivant les consignes du Vendeur et comporter notamment tous les accessoires livrés.

La responsabilité du Client n'est engagée qu'à l'égard de la dépréciation du bien résultant de manipulations autres que celles nécessaires pour établir la nature, les caractéristiques et le bon fonctionnement de ce Produit. En d'autres termes, le Client dispose de la possibilité de tester le Produit mais sa responsabilité pourra être engagée s'il procède à des manipulations autres que celles qui sont nécessaires.

Annexe 2 — Politique de livraison

Zone de Livraison

Les Produits proposés peuvent être livrés en France métropolitaine, en Europe et dans le reste du monde. Les Produits sont expédiés à (aux) l'adresse(s) de livraison que le Client aura indiquée(s) au cours du processus de commande.

Délai d'expédition

Les délais pour préparer une commande puis établir la facture, avant expédition des Produits, sont mentionnés sur le Site. Ces délais s'entendent hors week-ends ou jours fériés.

Un message électronique sera automatiquement adressé au Client au moment de l'expédition des Produits, à condition que l'adresse électronique figurant dans le formulaire d'inscription soit correcte.

Délais & frais de Livraison

Au cours du processus de commande, le Vendeur indique au Client les délais et formules d'expédition possibles pour les Produits achetés.

Les coûts d'expédition sont inclus dans le prix du Produit indiqué sur le Site.

Le Vendeur s'engage à livrer le Produit au Client dans un délai n'excédant pas trois (3) mois à compter de l'expiration du délai de rétractation de quatorze (14) jours.

Étant précisé que le délai moyen d'une commande s'évalue à un mois à compter de l'expiration du délai de rétractation de quatorze (14) jours.

Ces délais s'expliquent en raison du caractère personnalisable du Produit acheté par le Client, lequel procède à plusieurs choix d'option pour créer un Produit quasi sur-mesure.

Étant précisé que les délais de livraison sont donnés à titre indicatif et peuvent varier de quelques jours. Ils sont soumis aux contraintes des transporteurs et sous la responsabilité du transporteur ; un retard ne pourrait en aucun cas provoquer l'annulation de la commande ou une demande de dommages et intérêts au Vendeur. Les cas de force majeure – catastrophe naturelle, pandémies, pénuries, grèves et toutes causes prévues dans le Code civil – qui entraîneraient des retards dans la production et/ou la livraison des produits commandés ne peuvent entraîner la responsabilité du Vendeur, pour la non-exécution totale ou partielle de son contrat.

La responsabilité du Vendeur s'arrêtera à partir du moment où la marchandise est confiée au transporteur, et ne pourra être tenue responsable d'articles manquants, perdus ou avariés.

Le calcul du délai de livraison s'entend sur la base de jours ouvrables et n'inclut pas les périodes de congés ou les jours fériés nationaux.

Les Clients situés à l'extérieur de la France métropolitaine sont responsables des formalités liées à l'importation dans leur pays.

Lors de la réception de la marchandise, il est recommandé au Client de vérifier systématiquement le nombre de colis, l'état et le contenu de la livraison. En cas de litige, il appartient au destinataire de mentionner les réserves sans délai et de manière détaillée auprès du transporteur pour conserver ses droits.

Modalités de Livraison

Lors de la passation de la livraison, le Client choisit l'un des modes de livraison proposés : (i) à domicile, (ii) en point relais ou (iii) tout autre mode proposé par le transporteur.

En cas d'absence, un avis de passage sera laissé au Client afin de lui permettre d'aller chercher son colis dans son bureau de poste.

Adresse de Livraison

Lorsque le Client effectue un achat sur le Site, il accepte et reconnaît devoir fournir un email valide et une adresse d'expédition pour la commande. Il incombe au Client de fournir une adresse d'expédition complète et valide.

En cas d'erreur et d'impossibilité de livraison par le transporteur à cause d'une erreur d'adresse de la part du Client, le Vendeur attendra de recevoir le colis en retour à l'expéditeur et remboursera la valeur de la commande, moins 12 € de frais logistiques et de Livraison.

Problèmes de Livraison

Le Client est informé de la date de livraison fixée au moment où il choisit le transporteur, à la fin de la procédure de commande en ligne, avant de confirmer la commande.

Il est précisé que les livraisons seront effectuées sous trois (3) mois à compter de l'expiration du délai de rétractation de quatorze (14) jours. À défaut, le Client doit mettre en demeure le Vendeur de livrer dans un délai raisonnable et, en cas de non-livraison dans ce délai, il pourra résilier la Vente.

Le Vendeur remboursera, sans retard excessif à compter de la réception de la lettre de résiliation, au Client le montant total payé pour les Produits au moyen du même mode de paiement que celui utilisé par le Client pour acheter les Produits.

Le Vendeur est responsable jusqu'à la livraison du Produit au Client. En cas d'avaries ou de pertes partielles, le Client est en droit de refuser le paquet mais il doit explicitement formuler une réserve au transporteur. Il est rappelé que le Client dispose d'un délai de trois (3) jours à compter de la livraison effective pour notifier au transporteur les avaries ou pertes partielles constatées lors de la livraison.